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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modifications majeures, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur mise en application.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne pourra pas être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige en lien avec ces Conditions ou avec le service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adapté.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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